Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DU GITE

SÉJOUR

Concernant le séjour pour la semaine :

Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après midi à partir de 16h.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin au plus tard à 10h.30

Concernant le séjour pour le week-end :

Les heures d’arrivée sont normalement prévues le vendredi après midi à partir de 16h.
Les heures de départ sont normalement prévues le dimanche après midi au plus tard à 17h.

RÉSERVATION

Le contrat est formé à partir de la réservation définitive.
La réservation devient effective après réception du contrat de location signé et accompagné impérativement de l’acompte prévu sur le prix du séjour, avant la date indiquée. Une copie du contrat est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.
Capacité : Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiqué. Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

PRIX

Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.

Le prix arrêté lors de la réservation comprend :

  • La location du gîte meublé et équipé, du jour d’arrivée au jour de départ.
  • Les consommations forfaitaires d’eau, d’électricité.
  • La fourniture de draps, taies pour le nombre de personnes annoncées lors de la réservation.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Un acompte de 30% est versé lors de la réservation à l’aide d’un chèque. Le solde sera à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. En cas de réservation tardive (à moins de 30 jours avant la période de location) le montant de la location est réglé en totalité à la réservation.

UTILISATION DES LIEUX

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation telle qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.
Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.

ARRIVÉE – ETAT DES LIEUX

Le propriétaire s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location. Le locataire vérifie à son arrivée l’état des lieux et l’inventaire et signale dans les 24 heures de son arrivée tout objet manquant ou détérioré.
Toute perte ou dégât donnera lieu à une indemnisation.

DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)

Il n’est pas possible de payer avec une carte bancaire.
A l’arrivée du client dans un gîte, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire. Il sera restitué ou détruit par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine après le départ du locataire, déduction faite du coût de la remise en état des lieux ou si des dégradations ont été constatées.
De même s’il n’est pas possible d’effectuer l’état des lieux au moment du départ, départ nocturne ou anticipé, le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base d’un état des lieux de sortie, devis, factures…. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

ANNULATION par le locataire

Avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 40 jours avant la date prévue du début du séjour ou si le gîte n’a pas pu être reloué au même prix pour la même période.
Dans le cas où un locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant du loyer reste acquis au propriétaire.
Si le séjour est écourté : Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Réduction de l’effectif des locataires : sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entrainer une réduction du prix de la location initialement déterminé.

ANNULATION par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

DOMMAGES

Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel fourni devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui-même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du site, commis par lui même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.

ASSURANCE

Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier. Les jeux d’enfants et l’accès à la piscine sont sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.

ANIMAL DOMESTIQUE

Les animaux ne sont pas acceptés.

TABAGISME

Nos locaux sont destinés à un usage non-fumeur.

NETTOYAGE

Le nettoyage est à la charge du locataire. A l’issue du séjour, le gîte doit être rangé et laissé dans un état correct. Si toutefois le locataire ne souhaite pas effectuer le nettoyage du gîte à son départ, il prévient le propriétaire dès son arrivée ou lors de la réservation. Un forfait nettoyage par nos soins selon tarification en vigueur sera applicable. Ce forfait est à régler à l’arrivée dans les lieux, en même temps que la caution.

TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui le reverse ensuite au trésor public.


Chambres d’Hôtes Sous l’Olivier d’Eugénie

Article 1 – Application

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toute réservation dans nos chambres d’hôtes, sauf dérogation explicite, dans un document dûment signé par le propriétaire.

Article 2 – Durée du séjour

L’hébergement dans nos chambres d’hôtes est réservé à des fins touristiques, pour une durée déterminée. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective si le client, dans les deux semaines qui suivent la réservation, a fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total du prix du séjour.
Les séjours réservés au dernier moment, seront à régler à l’arrivée au propriétaire.

Article 4 – Règlement du solde

Le solde sera réglé en fin de séjour.

Article 5 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit.
a) Annulation 90 jours avant le début du séjour : l’acompte sera remboursé intégralement au client, à l’exception des frais bancaires éventuels.
b) Annulation entre 90 et 31 jours avant le début du séjour: l’acompte de 50% reste acquis au propriétaire
c) Annulation à moins de 30 jours avant le début du séjour : le montant intégral de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
d) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 6 – Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre avec avis de réception. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 7 – Arrivée & Départ

Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures le jour de l’arrivée, vous devez quitter la chambre au plus tard à 10h30 le jour de votre départ
En cas d’arrivée tardive ou différée (après 19 h), le client doit prévenir le propriétaire. Pour des séjours de courte durée, si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Article 8 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui le reverse ensuite au Trésor Public. Taxe de séjour non inclus.

Article 9 – Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.

Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 10 – Capacité

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre et que toutes les chambres sont occupées, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Animaux

Nous ne pouvons pas accepter la présence d’animaux domestiques.

Article 12 – Tabagisme

Nos locaux sont destinés à un usage non-fumeur.